Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat <BR>

J.O. 281 du 3 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

NOR : SOCU0512352A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 décembre 2005, M. Philippe Pelletier est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.